Règlement du jeu "Viens on s'aime"

ARTICLE 1. PRESENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE - OBJET 

La société H2O PRODUCTIONS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 521 679 407, dont le siège social est situé 88, Rue Thiers - 92100 Boulogne-Billancourt, (ci-après dénommée « H2O ») 

ET 

C8, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 564 793 et dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 50, rue Camille Desmoulins, société éditrice de la chaîne C8 (ci-après dénommée « C8 »), ci-après ensemble la « Société Organisatrice »), 

organise le 30 juin 2022, au cours de l’émission « VIENS ON S’AIME » produite par H2O (ci-après l’«Émission ») et diffusée principalement sur la chaîne C8 (ci-après le « Diffuseur ») en prime-time, un jeu interactif par système de QR Code , provisoirement ou définitivement intitulé « LA ROUE DE LA CHANCE « VIENS ON S’AIME »» gratuit et sans obligation d’achat, dans les conditions ci-après définies (ci-après le « Jeu »). 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après le « Règlement »). 

ARTICLE 2. PARTICIPANTS 

Ce Jeu est ouvert gratuitement et exclusivement aux personnes physiques : 

• majeures à la date du Jeu et mineures sous réserve d’un accord écrit de leurs représentants légaux; 

• disposant d’un smartphone permettant de scanner un QR Code ; 

• résidant en France métropolitaine ou en Belgique ; 

• à l’exception du personnel de H2O et de ses prestataires ainsi que toutes personnes ayant un lien de parenté, un lien matrimonial ou étant en concubinage avec un membre H2O ou de toute société ayant participé à la mise en place de l’opération. 

• à l’exception des membres du personnel du Groupe CANAL+ et ses filiales directes ou indirectes et/ou ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, à la promotion et/ou à la réalisation de ce Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs) ; 

• à l’exception de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, la réalisation et/ou la promotion de ce Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs) 

(Ci-après dénommés ensemble les « Participants » et individuellement le « Participant »). 

Une seule participation par personne sera prise en considération pour le Jeu : les participations seront invalidées en cas de candidatures multiples au Jeu. 

Toute tentative de tricherie avérée d’un Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’annulation de sa participation. 

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant les informations qu’ils auront renseignées dans le cadre du Jeu. Toute information inexacte ou mensongère entrainera la disqualification du Participant. 

Le Règlement pourra être consulté sur simple demande à l’adresse précisée à l’article 9 des présentes et directement sur l’interface du Jeu dans un onglet « Règlement ». 

ARTICLE 3. PRINCIPE DU JEU ET MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Le Jeu sera ouvert au début de l’Émission et se terminera à la fin de celle-ci (ci-après la « Période de Jeu »). 

Le Jeu et les gains (ci-après les « Dotations » et individuellement la « Dotation »), ainsi que la Période de Jeu seront annoncés et décrits au cours de la première diffusion linéaire de l’Émission et sur le compte Twitter « @TPMP » 

Pour participer au Jeu et tenter de remporter l’une des Dotations, le candidat est invité à jouer exclusivement et uniquement par le biais d’un QR Code qui sera affiché à l’antenne sur l’écran du téléspectateur à deux reprises au cours de la première diffusion linéaire de l’Émission et/ou sur le compte Twitter « @TPMP » pendant la Période de Jeu, à scanner sur smartphone, à l’exclusion de tout autre moyen. Aucune participation par un autre moyen tel que courrier postal, téléphone ou télécopie etc. ne sera par conséquent prise en compte. 

Le Participant est informé qu’en cas de gain, son prénom, son nom et sa ville de résidence pourront être affichés à l’écran. 

• Pour concourir au Jeu, chaque Participant doit effectuer les étapes suivantes : 1) Scanner le QR Code donnant l’accès au Jeu qui s’affiche sur l’écran à l’antenne pendant la Période de Jeu ou cliquer sur l'url du QR Code disponible sur le compte Twitter « @TPMP » pendant la durée de l’Émission ; 

2) Répondre au bouton d’appel à l’action en indiquant son adresse mail et son prénom. Un pop-up s’affichera pour que le Participant puisse certifier avoir lu et accepté le règlement du jeu. 

3) Jouer au Jeu ; 

4) En cas de victoire au Jeu, le Participant devra inscrire ses informations personnelles (nom ; prénom ; adresse postale ; numéro de téléphone ; adresse e-mail) sur la plateforme du Jeu via une Attestation, ci-après décrite. 

S’il le souhaite, le Participant pourra également accepter que ces données mail et prénom soient transmises au partenaire sponsor du Jeu (ci-après le « Partenaire »), aux fins de prospections commerciales ; 

• Le Jeu consiste en une roue de la chance provisoirement ou définitivement intitulée « La Roue de la Chance Viens On S'aime ». La roue est composée de 8 cases dans lesquelles sont indiquées chacune des Dotations (sept cases) ou la perte au Jeu (une case). Le Participant devra faire tourner la roue, qui s’arrêtera automatiquement. Le curseur de la roue désignera la case obtenue par le Participant. 

Il est précisé que vingt (20) instants gagnants ont été déterminés de manière aléatoire, par un algorithme informatique, pendant toute la durée du Jeu. 

Si le moment où le Participant clique sur la roue correspond à l'un des 20 Instants Gagnants, alors la Roue s'arrêtera sur l'une des 20 Dotations mises en Jeu, et le Participant sera désigné Gagnant de la Dotation attribuée. 

En revanche, si le Participant clique sur la Roue et tombe sur la case "perdue", alors cela signifie que le moment de sa participation ne correspond pas à un Instant Gagnant et qu'il ne gagne aucune des Dotations mises en Jeu. 

• Le Participant ayant gagné le Jeu (ci-après le(s) « Gagnant(s) ») sera immédiatement invité à remplir une attestation de gain (ci-après l’« Attestation »), en : 

1) Inscrivant ses informations personnelles sur la plateforme du jeu (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) 

2) Signant de manière électronique l’attestation générée directement sur la plateforme du Jeu 

Le Gagnant disposera d’un délai de 30 (trente) jours à compter de l’annonce du gain pour remplir et signer son attestation. A l’expiration de ce délai et sans réponse de sa part, la Dotation sera définitivement perdue. 

Dès signature de l’Attestation, un e-mail de confirmation précisant la Dotation et ses conditions d’utilisation, les démarches à suivre et les délais pour obtenir la Dotation sera envoyé au Gagnant. Le défaut de précision de ses coordonnées ou l’inexactitude ou l’erreur des renseignements fournis vaudront renonciation pure et simple à la Dotation. Dans ces hypothèses, la Dotation sera définitivement perdue. 

Il est précisé que la Société ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver les Gagnants, lesquels dans ce cas ne recevront pas la Dotation et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité. 

Les cadeaux immatériels, tels que les bons d’achat ou les coupons, seront directement envoyés par e-mail aux Gagnants dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la signature de l’Attestation. 

ARTICLE 4. DOTATIONS 

Chaque Gagnant remportera la Dotation annoncée au début du Jeu d’une valeur allant de 60 € (soixante euros) à 4 000 € (quatre mille euros). 

Les Dotations prévues à la date de signature du présent Règlement sont les suivantes : 

- 1 Bon d'achat d'une valeur de 4 000 € (quatre mille euros) TTC valable uniquement dans un Magasin BUT de France métropolitaine jusqu’au 30 décembre 2022, utilisable en une seule fois sur toutes les familles de produits (Meuble, Cuisine, Décoration, Électroménager, Image et Son…) ; 

- 1 Canapé convertible 3 places tissu anthracite - LYSA d’une valeur de 749,00€ (sept cent quarante-neuf euros) ; 

- 1 Téléviseur TV Sharp LED 4k Ultra Hd 127 Cm (50 pouces) 50bl2ea - Noir - Sharp d'une valeur de 449,99€ (quatre cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ; 

- 4 Machines à café à capsule Magimix Vertuo Next blanc 11706 - Nespresso d'une valeur de 

149,99€ (cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ; 

- 3 Robots Multifonction Pâtissier Signature - KM140DN inox et rouge d'une valeur 149,99€ (cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ; 

- 5 Cartes cadeaux physiques d’une valeur de 100 € (cent euros) TTC valables uniquement dans un Magasin BUT de France métropolitaine jusqu’au 30 juin 2023 sur toutes les familles de produits (Meuble, Cuisine, Décoration, Électroménager, Image et Son...) ; 

- 5 Tours de Son Bluetooth Enceinte Résidentielle White Tower - Inovalley d’une valeur de 69,99€ 

(Soixante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes). 

Le Gagnant ne pourra en aucun cas prétendre à l’attribution d’une autre Dotation que celle qu’il aura gagné dans le cadre du présent Jeu. 

La Dotation est personnelle. Elle sera acceptée telle qu’elle est annoncée. Elle ne pourra en aucun cas être échangée, ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque. 4/6 

Il est précisé que le prénom de chaque Gagnant, ainsi que la Dotation remportée par ces derniers seront publiés sur l’application, à la vue des autres Participants qui n’ont pas remporté l’une des Dotations en Jeu. 

H2O est susceptible de modifier ou de remplacer la Dotation par une autre dotation de valeur équivalente en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. 

H2O se réserve la possibilité de communiquer les coordonnées du Gagnant à tout partenaire uniquement en cas de besoin pour la prise en charge de l’envoi ou de la délivrance de la Dotation qu’il aura remporté. 

H2O se réserve le droit de vérifier l’identité du Gagnant en lui demandant une copie de sa pièce d’identité. 

La Dotation sera remise ou mise à disposition du Gagnant, sans frais, dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivants la réception de l'Attestation signée. 

En cas de décès du Gagnant avant la remise de la Dotation, cette dernière sera perdue. 

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ 

La collecte et la gestion des données personnelles des Participants et Gagnants sont uniquement traitées par H2O en qualité de responsable du traitement de ces données et son prestataire en qualité de sous-traitant, la société TOOT SWEET. Il est précisé que la société C8 n’est aucunement associée à la société H2O et/ou la société TOOT SWEET dans la collecte, le traitement et/ou la suppression des données à caractère personnel des Participants et Gagnants. 

L’attribution et la remise des Dotations est gérée directement par H2O. 

H20 ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement de la chaine du Diffuseur. 

La Société ne saurait être responsable en cas de survenance de : 

• tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure ; 

• tout fait d’un tiers, ou faute d’un Participant causant un préjudice à un autre Participant ou à lui- même ; 

• tout retard et/ou perte du fait des services postaux ou destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit, pendant le transport ou l’expédition, de la Dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le Gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société ; 

• tout fait d’un Participant s’inscrivant en contradiction avec les règles issues du Règlement du Jeu et/ou perturbant le bon déroulement et/ou l’intégrité du Jeu. 

La Société ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Participant reconnaît expressément. 

En cas de dysfonctionnement technique de la chaîne et/ou du Site, la Société pourra, s’il y a lieu, invalider et/ou annuler le Jeu. 

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 

La Société ne saura être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement des messages directs, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet et/ou du QR Code empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 

La Société ne saurait être tenue responsable dans le cas où le Gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès ou à l’opérateur téléphonique). 

La Société décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation attribuée. 

Les Participants reconnaissent que le Diffuseur n’est pas responsable de l’organisation et du fonctionnement du Jeu. Ils ne pourront donc pas rechercher la responsabilité du Diffuseur en cas de dommage quelconque survenant dans le cadre du Jeu. 

ARTICLE 6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

La Société se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que leur responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait. 

Toute modification du Règlement sera annoncée de la même façon que le Règlement et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude DE LEGE LATA – CDJA et entrera en vigueur à compter de son dépôt. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. 

Tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant d’accéder au QR Code et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. 

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles des Participants (en ce notamment compris et sans que cette liste soit exhaustive, le nom, prénom, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone) recueillies par H2O dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et l’attribution des dotations. Elles ne seront pas utilisées dans un autre cadre que celui du Jeu, sauf en cas d’autorisation expresse du Participant à cette fin. Ces données sont destinées au personnel de la société H2O et à ses éventuels sous-traitants. 

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu ont vocation à permettre la participation au Jeu et l’attribution de la Dotation pour le Gagnant. Elles seront conservées pendant la durée du Jeu et pour les Gagnants pendant toute la période nécessaire à l’attribution de la Dotation. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen no 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel les concernant. Toute demande ou exercice de droit, doit être écrite et envoyée, en justifiant de leur identité, à l’adresse postale de la Société H2O indiquée en préambule du Règlement. 

Dans l’hypothèse où les Participants ont accepté, via l’opt in dédié, que H2O transmette ses données prénom et email au Partenaire Sponsor, qui seront conservés par ce dernier pendant la durée légale de conservation et de prescription. Les Participants sont informés que les données personnelles collectées peuvent faire l’objet d’un traitement par le Partenaire dans le cadre du Jeu, sous réserve qu’ils y aient consenti au préalable. Dans ce cas, leurs données pourront être traitées conformément à la politique de données personnelles du Partenaire telle que détaillée à l’adresse suivante : https://www.but.fr/Services/Page/Donnees-perso. 

Les Participants peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles les concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par le partenaire Sponsor. 

Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL si le Participant considère que le traitement de données à caractère personnel constitue une violation de ses droits conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen no 2016/679 sur les données personnelles (RGPD). 

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre de l’Émission, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales. 

Tous les logiciels utilisés pour les besoins du Jeu font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales. 

ARTICLE 9. DÉPÔT ET ACCES AU RÈGLEMENT 

Le présent règlement est déposé à l’étude DE LEGE LATA – CDJA, Huissiers de justice, située 33 rue de Liège – 75008 PARIS. 

Le présent Règlement pourra être fourni sur simple demande par courrier adressé à la Société organisatrice à l’adresse suivante : H2O PRODUCTIONS 

88, rue Thiers 

92100 Boulogne-Billancourt 

En cas de demande d’une copie du Règlement, le Participant joindra une enveloppe portant son nom et son adresse. Le timbre lié à la demande écrite d’une copie du règlement sera remboursé au tarif lent de la Poste sur simple demande écrite adressée à la Société. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte passé un délai de quinze (15) jours à compter de la fin du Jeu. Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse). 

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET LITIGE 

Le Règlement est soumis à la loi française. 

A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur. 

En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.