REGLEMENT DU JEU « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2022 »

Du 10/05/2022 au 18/07/2022

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU

GROUPE CANAL+, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 100.000.000 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 420 624 777, dont le siège social est situé au 50 rue Camille Desmoulins 92863 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 (ci-après dénommée, « Groupe CANAL+ »),

Et :

KALIKA, SAS, au capital de 32 550 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B319050670, dont le siège social est situé au 2, Rue Allouard, 92420 Vaucresson (ci-après dénommée, « Kalika »),

Organisent, à partir du mardi 10 mai 2022 – 11h00 et jusqu’au lundi 18 juillet 2022– 23h59, un jeu avec obligation d’achat (green fee* / droit de jeu de 80€ TTC pour les golfs situés en France ou green fee* / droit de jeu de 110 CHF. TTC pour le golf situé en Suisse), intitulé « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2022 » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Groupe CANAL+ et KALIKA seront ci-après collectivement dénommées « les Sociétés Organisatrices ».

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS

Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure au moment de la participation, abonnée à une offre CANAL+ (hors abonné à CANAL+SERIES et/ou beIN SPORTS CONNECT seul(s)) au moment de la participation et jusqu’à la désignation des gagnants, licenciée auprès de la Fédération Française de Golf ou de l’Association Suisse de Golf et respectant les critères listés à l’article 2 de l’annexe du présent règlement (« Déroulement du Tournoi »), résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ou en Suisse, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après dénommé(s) « Participant(s) »). La participation au Jeu des licenciés auprès de la Fédération Française de Golf n’est pas circonscrite aux golfs situés en France et la participation au jeu des licenciés auprès de l’Association Suisse de Golf n’est pas circonscrite au golf situé en Suisse.

En tout état de cause, chaque Participant devra être titulaire d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du golf en compétition valable pendant toute la période du Jeu.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Le Jeu est annoncé notamment sur le site Internet www.leclub.canal.fr pour les abonnés français et sur le site Internet https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/ pour les abonnés suisses.

Pour jouer, le Participant doit être majeur, abonné à CANAL+ (hors abonné à CANAL+SERIES et/ou beIN SPORTS CONNECT seul(s)), titulaire du certificat médical de non-contre-indication à la pratique du golf en compétition et être licencié de la Fédération Française de Golf ou de l’Association Suisse de Golf. Etant également précisé que le Participant résidant et/ou participant en France doit posséder un compte CANAL+ créé sur l’un des sites du Groupe CANAL+ (www.canalplus.com ou www.client.canalplus.com).

Chaque Participant doit s’inscrire entre le 10/05/2022 – 11h00 et le 8/07/2022– 23h59 (la date et l’heure des connexions des Participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de Groupe CANAL+, faisant foi) soit, en se connectant sur le site Internet www.canalplus.com (depuis PC/Mac) ou via l’application myCANAL depuis tablette et smartphone / rubrique « LE CLUB », soit, en se rendant sur le site Internet www.leclub.canal.fr ou https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/. Dans les deux cas, il devra cliquer sur la vignette « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2022 ».

Afin que la participation soit valablement enregistrée, le Participant devra impérativement suivre le parcours d’inscription suivant :

Pour les abonnés CANAL+ résidant et/ou participant en France : dans un premier temps le Participant devra se rendre sur « LE CLUB » avec ses identifiants de compte CANAL+, via myCANAL ou via le site Internet www.leclub.canal.fr, cliquer sur la vignette « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2022 » et cliquer sur le lien hypertexte https://tropheegolf-canal-loccitane-aquarelle.fr/où le Participant devra renseigner les informations requises pour l’inscription.

Pour les abonnés CANAL+ résidant et/ou participant en Suisse : dans un premier temps le Participant devra se rendre sur « LE CLUB » via le site Internet https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/, cliquer sur la vignette « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2022 » puis cliquer sur le lien de renvoi vers le formulaire disponible en ligne et compléter les informations demandées (le formulaire sera directement transmis à Kalika qui reprendra contact avec le Participant pour le règlement du green fee* dans les conditions précisées à l’article 4.1/.

Pour valider sa participation, le Participant doit correctement renseigner a minima son numéro de licence, sa date de naissance, son adresse postale, son numéro de téléphone, choisir parmi les 45 golfs listés ci-dessous, puis cocher la case d’acceptation du règlement de Jeu et cliquer sur le bouton « Je participe ».

Par ailleurs, le Participant devra renseigner ses informations bancaires afin de s’acquitter du green fee* correspondant au golf choisi, ce qui validera définitivement son inscription au Jeu.

Ci-dessous les adresses des 45 golfs concernés :

REGION

GOLF

ADRESSE

PAYS DE LA LOIRE

GOLF DES 24H DU MANS

Route de Tours – 72230 MULSANNE

AUVERGNE RHONE ALPES

GOLF DE AIX LES BAINS

95 avenue du Golf – 73100 AIX LES BAINS

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

GOLF DE AIX MARSEILLE

Rue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE

NOUVELLE AQUITAINE

GOLF DE ARCACHON

35 boulevard d'Arcachon – 33260 LA TESTE DE BUCH

BOURGOGNE FRANCHE COMTE

GOLF DE BESANÇON

1 Route de Naisey – 25620 LA CHEVILLOTTE

NOUVELLE AQUITAINE

GOLF DE BIARRITZ

2 avenue Edith Cavell – 64200 BIARRITZ

HAUTS DE FRANCE

GOLF DE BRIGODE

36 avenue du Golf – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

OCCITANIE

GOLF DE CAP D'AGDE

4 avenue des Alizés – 34300 LE CAP D’AGDE

AUVERGNE RHONE ALPES

GOLF DE CHAMONIX

35 route du Golf – 74400 CHAMONIX MONT BLANC

NOUVELLE AQUITAINE

GOLF DE CHANTACO

Avenue René Thion de la Chaume – 64500 SAINT JEAN DE LUZ

HAUT DE FRANCE

GOLF DE CHANTILLY

Allée de la Ménagerie – 60500 VINEUIL SAINT FIRMIN

RHONE ALPES

GOLF CLUB DE LYON

Rue des Peupliers – 38280 VILLETTE D’ANTHON

OCCITANIE

GOLF CLUB DE TOULOUSE

2 chemin de la Planho – 31320 VIEILLE TOULOUSE

AUVERGNE RHONE ALPES

GOLF DE GRENOBLE BRESSON

Chemin de Montavit – 38320 BRESSON

AQUITAINE

GOLF DE HOSSEGOR

333 avenue du Golf – 40150 SOORTS HOSSEGOR

ILE DE FRANCE

GOLF DE ISLE ADAM

1 chemin des Vanneaux – 95290 L’ISLE ADAM

PAYS DE LA LOIRE

GOLF DE LA BAULE

Route de Saint-Denas – 44117 SAINT ANDRE DES EAUX

ILE DE FRANCE

GOLF DE LA BOULIE

Rue du Pont Colbert – 78000 VERSAILLES

NOUVELLE AQUITAINE

GOLF DE LA PREE LA ROCHELLE

La Richardière – 17137 MARSILLY

ILE DE FRANCE

GOLF DE LE PRIEURE

Domaine de Montcient – 78440 SAILLY

HAUTS DE FRANCE

GOLF DU TOUQUET

2170 avenue du Golf – 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE

CENTRE VAL DE LOIRE

GOLF DES AISSES

RN 20 sud – 45240 LA FERTE SAINT AUBIN

AURA

GOLF DES VOLCANS

Bruyères des Moines – 68870 ORCINES

NOUVELLE AQUITAINE

GOLF DU MEDOC

Chemin de Courmateau –33290 LE PIAN MEDOC

NOUVELLE AQUITAINE

GOLF DE MOLIETS

Rue Mathieu Desbieys – 40660 MOLIETS ET MAA

GRAND EST

GOLF DE NANCY AINGERAY

1 chemin du Golf – 54460 AINGERAY

ILE DE FRANCE

GOLF NATIONAL

2 avenue du Golf – 78280 GUYANCOURT

NORMANDIE

GOLF DE OMAHA BEACH

La Ferme Saint-Sauveur – 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN

ILE DE FRANCE

GOLF D’OZOIR LA FERRIERE

Château des Agneaux – 77330 OZOIR LA FERRIERE

OCCITANIE

GOLF DE PALMOLA

Route d'Albi – 31660 BUZET SUR TARN

BRETAGNE

GOLF DE PLENEUF

Rue de la Plage des Vallées- 22370 PLENEUF VAL ANDRE

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

GOLF DE PONT ROYAL

Domaine & Golf de Pont Royal – 13370 MALLEMORT

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

GOLF DE ROYAL MOUGINS

424 avenue du Roi – 6250 MOUGINS

ILE DE FRANCE

GOLF DE SAINT-CLOUD

60 rue du 19 janvier – 92380 GARCHES

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

GOLF DE SAINT-DONAT

270 Route de Cannes – 6130 GRASSE

BRETAGNE

GOLF DE SAINT-LAURENT

Golf Bluegreen de Saint-Laurent – 56400 PLOEMEL

ILE DE FRANCE

GOLF DE SAINT-NOM

Rue Henri Frayssineau – 78860 SAINT NOM LA BRETECHE

AUVERGNE RHONE ALPES

GOLF DE SALVAGNY

100 rue des Granges – 69890 LA TOUR DE SALVAGNY

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

GOLF DE SERVANES

Route de Servanes – 13890 MOURIES

PAYS DE LA LOIRE

GOLF DE SAINT JEAN DE MONTS

33 avenue des Pays de la Loire – 85160 SAINT JEAN DE MONTS

GRAND EST

GOLF DE STRASBOURG

Route du Rhin – 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

GOLF DE TERRE BLANCHE

Route de Bagnols-en-Forêt – 83440 TOURRETTES

BOURGOGNE FRANCHE COMTE

GOLF DE VAL DE SORNE

Rue du Golf, Domaine du Val de Sorne – 39570 VERNANTOIS

NORMANDIE

GOLF DE VAUDREUIL

26 avenue Marc de la Haye – 27100 LE VAUDREUIL

SUISSE

GOLF CLUB MONTREUX

Route d’Evian 54 – 1860 AIGLE

Tout autre mode de participation est exclu. Il ne pourra être admis que deux (2) Participants pour un seul et même foyer (abonné, son conjoint, son descendant, son ascendant). Ces Participants ne pourront jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu, sous peine d’exclusion du Jeu.

Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, erronées, fausses ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un Finaliste. S’il s’avère qu’un Participant a gagné un lot en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par les Sociétés Organisatrices dans le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété des Sociétés Organisatrices, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par les Sociétés Organisatrices ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mails, et/ou de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, les Participants seront exclus du Jeu et perdront le cas échéant leur qualité de Finaliste, sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être recherchée à ce titre.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet et/ou du réseau mobile.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier que les Finalistes ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du Finaliste et l’annulation de son lot.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DU/DES FINALISTES GAGNANTS

1/ Etape des QUALIFICATIONS :

Les cent-vingt-trois (123) premiers inscrits par golf via le site www.leclub.canal.fr ou https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/, seront désignés comme étant « Qualifiés », soit au total cinq mille cinq cent trente-cinq (5535) Qualifiés seront désignés.

Les cinq mille cinq cent trente-cinq (5535) Qualifiés seront réellement inscrits après s’être acquitté du paiement du green fee* :

Pour les abonnés CANAL+ résidant et/ou participant en France, le paiement du green fee* s’effectue sur le site https://tropheegolf-canal-loccitane-aquarelle.fr/. Le green fee* s’élève à quatre-vingts euros (80€) TTC par Qualifié en France.

Pour les abonnés CANAL+ résidant et/ou participant en Suisse, le paiement du green fee* s’effectue directement via un lien Weezevent (plateforme de paiement sécurisée) envoyé par mail aux Participants par Kalika quelques jours après leur inscription au Jeu sur le site https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/. Le green fee* s’élève à cent-dix francs suisse (CHF. -110) TTC par Qualifié en Suisse.

Une fois le paiement du green fee* effectué, chaque Qualifié recevra un mail confirmant sa participation au TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE – AQUARELLE 2022.

Les cinq mille cinq cent trente-cinq (5535) Qualifiés auront la chance de participer au TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2022, réservé aux abonnés CANAL+ étant licenciés auprès de la Fédération Française de Golf ou de l’Association Suisse de Golf, qui se déroulera le 18 juillet 2022 dans 44 golfs en France et 1 en Suisse (horaires en fonction des golfs qui seront précisés ultérieurement).

Pour connaître leur heure de départ, les Qualifiés devront se rendre sur le site Internet du golf choisi lors de leur inscription ou sur le site Internet https://tropheegolf-canal-loccitane-aquarelle.fr/, à compter du 16/07/2022 au plus tard à 12h.

Chacun des Qualifiés participant au « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2022 », dont l’inscription sera complétement confirmée, recevra un produit de la marque L’OCCITANE EN PROVENCE, un produit de la marque AQUARELLE, ainsi que trois (3) balles de golf promotionnelles au sigle de CANAL+.

Tous les niveaux de handicap pourront participer au TROPHEE GOLF CANAL+ L’OCCITANE EN PROVENCE AQUARELLE 2022 (sous réserve de respecter les conditions du présent règlement). Les Participants sont répartis entre une série dames et une série messieurs.

Il est toutefois précisé que la série messieurs sera divisée en 2 parties de sorte que la première moitié de la série messieurs jouera en premier, suivie de la série dames puis de la deuxième moitié de la série messieurs.

Une série dames :

Série de handicap : +n à 24,4

Une série messieurs seront au départ :

Série de handicap : +n à 24,4

Les horaires de départ de chaque série seront communiqués ultérieurement.

Aucun remboursement de green fee* n’est prévu en cas d’absence du Participant au Tournoi.

Dans la mesure du possible les Participants qui ne pourraient se présenter au Tournoi pour raison médicale devront présenter un justificatif médical envoyé par mail à l’adresse info@kalika.org avant le 8 juillet 2022 - 23h59 inclus.

2 / Etape FINALE :

Lors du Tournoi « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2022 », trois (3) Qualifiés par golf seront désignés « Finalistes » selon le classement final qui sera établi par série, net ou brut (seulement pour la série messieurs), par golf.

Il est précisé que seuls les vainqueurs de la série messieurs net, de la série messieurs brut et de la série dames seront désignés comme étant Finalistes, soit un total de trois (3) Finalistes par golf.

En cas d’égalité pour la première place pour chaque série à la fin de l’épreuve, les joueurs concernés seront départagés en stableford net ou brut suivant le classement concerné sur les 9, 6, 3 et dernier trou ; si l’égalité subsiste, le départage s’effectuera sur le 17ème, 16ème, etc.

De la même manière, si un même joueur arrive en tête à la fois sur le classement brut de la série messieurs et le classement net de la série messieurs, il sera désigné Qualifié pour la finale par sa première place au classement brut de la série messieurs ; ainsi c’est le second au classement net de la série messieurs qui serait qualifié pour la Finale.

En tout état de cause, le classement brut prime sur le classement net.

Les Finalistes, au nombre total de cent trente-cinq (135), pourront participer à la finale (ci-après dénommée la « Finale ») qui se tiendra sur le Royal golf Dar Es Salam à Rabat au Maroc du 10/11/2022 au 14/11/2022 (cf. article 5 ci-dessous).

La qualification à la Finale est nominative et ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers.

Par ailleurs, aucun Qualifié ne pourra être désigné suppléant en cas d’impossibilité pour un Finaliste de participer à la Finale.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DU LOT

Sera attribué à chacun des cent trente-cinq (135) Finalistes, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, le lot suivant :

Un (1) séjour de cinq (5) jours/quatre (4) nuits, valable pour une (1) personne, du 10/11/2022 au 14/11//2022, au Maroc afin de participer à la Finale du TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2022 sur le Royal golf de Dar es Salam (Rabat, Maroc).

Ce lot comprend :

Les vols Aller-Retour depuis l’aéroport de départ vers Rabat ou Casablanca ;

Les transferts Aller-Retour aéroport de Rabat ou Casablanca vers le lieu d’hébergement ;

4 nuits au Sofitel Jardin des Roses (Rabat) avec petits-déjeuners et 2 diners (boissons comprises), chambre avec deux lits simples (une même chambre est susceptible d’être attribuée à deux (2) Finalistes) ;

Green fee* du Royal golf de Dar es Salam.

Le lot ne comprend aucun autre frais que ceux susmentionnés. En ce notamment compris :

Le transport entre le domicile et l’aéroport de départ ;

Les frais de déjeuner ;

La taxe de séjour ;

Les dépenses personnelles ;

Les frais annexes.

Valeur commerciale totale unitaire indicative et maximale du lot : mille trois cent soixante-dix euros toutes taxes comprises (1370 € TTC).

Les frais de transport relatifs aux vols aller/retour vers l’aéroport de Rabat ou Casablanca (Maroc) sont compris dans le lot. Les informations quant à l’aéroport de départ ne sont pas encore connues au moment de la rédaction du règlement. Il résulte de ce qui précède que les Sociétés Organisatrices communiqueront ultérieurement au Finaliste par mail à l’adresse associée à son abonnement CANAL+, les informations relatives à l’aéroport de départ.

Le prix indiqué correspond au prix public total TTC approximatif. Il est déterminé au moment de la rédaction du présent règlement. Il est donné à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les cent trente-cinq (135) finalistes ne pourront en aucun cas venir accompagnés à la Finale.

Les Finalistes devront se conformer aux lois en vigueur dans le pays au moment de leur séjour, en ce notamment compris toutes mesures sanitaires liées à la crise mondiale de la COVID-19.

Chaque Finaliste fera son affaire personnelle d’avoir effectué toutes les formalités administratives et/ou douanières le cas échéant, lui permettant de se rendre sur le lieu de la Finale (en ce compris passeport, carte d’identité, etc.). Les Finalistes devront être en possession d’un passeport valide à la date de départ et au moins six (6) mois au-delà de la date de retour. Toutes les démarches administratives nécessaires au séjour devront être faites par les Finalistes.

Les Finalistes devront être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et d’une assurance de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour la destination et toute la durée du séjour.

La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra être mise en cause en cas de non-respect de ces obligations par les Finalistes.

Le lot décrit ci-dessus ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, il ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet ou prestation quelle que soit sa valeur ; il ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière de quelque nature que ce soit.

Si l’un des Finalistes ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Le lot est nominatif et non cessible à une tierce personne, sauf accord de la part des Sociétés Organisatrices.

Toutefois, selon les circonstances, en cas d’évènements indépendants de la volonté des Sociétés Organisatrices, qui rendraient impossible la délivrance dudit lot, sauf cas d’épidémie ou de pandémie prévus au paragraphe suivant, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier la nature du lot ou de proposer un lot de valeur équivalente, sans que cette substitution ne puisse engager la responsabilité des Sociétés Organisatrices.

Cependant, les parties prévoient expressément que, si dans les cas d’épidémie et de pandémie, et en particulier la crise sanitaire liée au COVID-19 et les mesures gouvernementales prises en considération de ces pandémies, les Sociétés Organisatrices se trouvent dans l’impossibilité de délivrer le lot en raison d’un de ces cas, les Sociétés Organisatrices s’engagent à :

- en informer les Finalistes dans les meilleurs délais, par mail ou par tout autre moyen,

- faire leurs meilleurs efforts pour proposer un lot de nature différente ou de valeur équivalente dans un délai de trois (3) mois à compter de l’information donnée aux Finalistes de l’impossibilité de délivrer le lot.

Si cette impossibilité perdure au-delà d’un délai de trois (3) mois, le présent engagement se trouve résolu et les Finalistes perdent définitivement le droit de se voir attribuer un lot au titre de leur participation au Jeu, sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse en aucun cas être recherchée à quelque titre que ce soit.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot. De même, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement du lot notamment en raison d’informations erronées fournies par les Finalistes.

ARTICLE 6 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU

Le présent règlement est déposé à l’étude : Société Civile Professionnelle VENEZIA & ASSOCIES, située au 130 avenue Charles de Gaulle 92574 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.

Le règlement complet du Jeu est notamment disponible et peut être consulté sur le site Internet www.leclub.canal.fr ou le site Internet https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/, sur la page du Jeu en cliquant sur le lien « règlement de jeu ». Il sera également consultable dans les 45 golfs listés à l’article 3 du présent règlement.

Une copie du règlement complet du Jeu peut être obtenue gratuitement, par toute personne qui en fera la demande écrite, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de fin du Jeu, en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

GROUPE CANAL+

JEU « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE –

AQUARELLE 2022 »

95905 Cergy-Pontoise cedex 9

Une seule demande par foyer (abonné, son conjoint, son ascendant, son descendant) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.

Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu et son gain pourra être annulé (le cas échéant).

ARTICLE 7 : CESSION DROITS A L’IMAGE

Dans le cadre du présent Jeu, la Finale sur le Royal golf Dar Es Salam au Maroc sera susceptible d’être retransmise sur la Chaîne GOLF+ de Groupe CANAL+, sur myCANAL, ainsi que les réseaux sociaux couvrant la Finale.

De façon générale, les Participants au Tournoi et à la Finale (ci-après collectivement dénommés « L’Evènement ») autorisent par avance les Sociétés Organisatrices à procéder à une captation, une/des prise(s) de vue, une/des photographie(s) et/ou diffusion de leur image lors de l’Evénement ou de la remise du lot.

Les Participants à l’Evénement reconnaissent avoir été informés que leur image, captée dans le cadre visé ci-dessus, pourra être exploitée par les Sociétés Organisatrices et cèdent à ce titre les droits de représentation, de reproduction, d’adaptation et de diffusion de cette image sur tout support existant ou à venir (en ce notamment compris, revue, site Internet, télévision, projection publique …) et via tout réseau de communication y compris les réseaux sociaux, et ce à des fins de communication interne et externe, et/ou de promotion.

Ces droits sont consentis pour le territoire mondial et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation / première diffusion. Cette durée d’utilisation sera automatiquement et tacitement reconduite, pour des périodes successives d’un (1) an sauf dénonciation du Participant formulée par courrier à l’adresse suivante :

Groupe CANAL+

Direction Juridique France

5/13, Boulevard de la République 92100 Boulogne-Billancourt

Les Participants à l’Evènement accordent cette cession à titre gracieux et renoncent à demander et/ou réclamer aux Sociétés Organisatrices et/ou toute filiale des Sociétés Organisatrices, toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.

Par ailleurs, et sauf formulation contraire écrite à l’adresse précisée ci-avant, les Participants à l’Evènement autorisent dans les mêmes termes et conditions énoncées ci-dessus, la diffusion de ses noms, prénoms.

Il pourra être demandé aux Participants à l’Evènement de signer un document confirmant la présente cession sur les droits d’exploitation attachés à leur image au profit des Sociétés Organisatrices et/ou toute filiale des Sociétés Organisatrices.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU JEU

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler partiellement ou en totalité purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et/ou en cas de circonstances constituant un cas de force majeure et/ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix des Sociétés Organisatrices, et en cas de modification, le présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera communiqué sur le site Internet www.leclub.canal.fr ou le site Internet https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines données à caractère personnel les concernant, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) leurs nom, prénom, numéro de téléphone, mail, adresse et code postal, numéro de licencié. Ces données sont destinées au personnel de Groupe CANAL+ et à ses éventuels partenaires et sous-traitants (dont la société Kalika). Elles sont nécessaires au contact, à la participation des Qualifiés, à la détermination des Finalistes et à l’attribution des lots à ces derniers.

Ces données sont également nécessaires à la gestion des relations commerciales avec les Participants (abonnés à CANAL+). Elles pourront donc être utilisées par Groupe CANAL+ pour adresser aux abonnés des informations relatives à leur abonnement.

Le traitement de ces données nominatives est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »). Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui Groupe CANAL+ serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).

Ces données personnelles font l’objet d’un archivage électronique par Groupe CANAL+ et seront conservées pendant toute la durée du Jeu et pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Les Participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et d’un droit à la portabilité sur les données les concernant en envoyant le formulaire (disponible sur myCANAL – « Confidentialité ») à Groupe CANAL+ à l’adresse ci-dessous et en justifiant de leur identité. Ils disposent également de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles les concernant après leur décès.

Ils disposent par ailleurs de la possibilité de s’opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en s’inscrivant sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr et/ou de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sous réserve de leur consentement explicite (y compris si un accord préalable a déjà été consenti), et, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par Groupe CANAL+ et/ou ses partenaires pour leur adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, mail, téléphone), des informations leur permettant de mieux connaître les services de Groupe CANAL+ ainsi que des propositions commerciales susceptibles de les intéresser.

Les Participants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en envoyant le formulaire (disponible sur myCanal –"Confidentialité") à :

DPO de GROUPE CANAL +

TSA 16703 –

JEU « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE –

AQUARELLE 2022 »

95905 Cergy-Pontoise Cedex 9

ARTICLE 10 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, devra être soumise dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de fin du Jeu, à l’adresse suivante : GROUPE CANAL+ – Direction Juridique France - JEU « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE – AQUARELLE 2022 » - 5/13, Boulevard de la République – 92100 Boulogne-Billancourt.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.

ANNEXE : CAHIER DES CHARGES

Cahier des Charges Golfs 2022

Le Trophée se joue sur tous les golfs sélectionnés le même jour – lundi 18 juillet 2022.
Les 3 vainqueurs (un par classement sur chaque golf) sont qualifiés pour la Finale au Royal Golf Dar es Salam à Rabat.

Nous vous remercions de faire partie des 45 golfs qui recevront les épreuves qualificatives du Trophée Golf Canal Plus - L’Occitane - Aquarelle 2022 aux conditions suivantes :

1. JOUEURS

Pour mémoire, les joueurs doivent :

- être licenciés de la Fédération Française de Golf ou de l’Association Suisse de Golf au jour de l’évènement Golf Trophée 2022

- être abonnés à une offre du Groupe CANAL+

- s’être acquittés du « droit de jeu » d’un montant de 80€ - 50€ TTC sont reversés au golf, 30€ TTC sont conservés par Kalika) pour les joueurs en France et d’un montant de CHF 110.- TTC sont reversés au golf, CHF 25.- TTC sont conservés par Kalika - pour les joueurs en Suisse.

- être nés avant le 18 juillet 2004 (18 ans et plus)

- être titulaires d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du golf en compétition.

La licence et le certificat médical doivent être enregistrés à la FFGolf ou à l’Association Suisse de Golf avant le début de l’épreuve, faute de quoi la saisie du score du joueur sera bloquée sur RMS et le joueur sera hors classement.

2. INSCRIPTIONS

Les inscriptions se font sur internet via mycanal.fr à partir du mois de mai.

La date limite d’inscription est fixée au jeudi 8 juillet 2022 (23h59).
Le nombre de participants est limité à 123 joueurs par golf. Pas de liste d’attente.

Les heures de départ seront consultables le 16 juillet 2022 sur le site dédié aux inscriptions.

Après la clôture, pour compléter ou remplacer des no show de dernière minute, le Comité de l’épreuve peut accepter des inscriptions sur présentation d’un justificatif d’abonnement CANAL+, qui devra être transmis à Kalika. En tout état de cause, les no show devront répondre de l’ensemble des conditions de participation ci-avant précisées.

3. FORMAT DE JEU

L'épreuve se joue en stableford individuel sur 18 trous.

1 série messieurs +n à 24,4. Les index supérieurs à 24,4 seront ramenés à 24,4 maxi.

1 série dames de +n à 24,4. Les index supérieurs à 24,4 seront ramenés à 24,4 maxi.

Le tirage des départs par parties de trois devra se faire du trou n°1, en respectant l’ordre strict croissant des index, avec prise en compte des index à la date du 11/07/2022

Les parties ne seront pas mixtes. La série messieurs sera divisée en 2 parties. La première moitié de la série messieurs jouera en premier, suivie de la série dames puis de la deuxième moitié de la série messieurs.

Nous recommandons des départs échelonnés toutes les 10 minutes à partir de 7h30, en fonction du nombre d’inscrits, avec départs des repères jaunes pour les hommes et rouges pour les dames.

4. CLASSEMENT

1 classement net messieurs, 1 classement net dames et 1 classement brut messieurs. Le premier de chaque classement se qualifie pour la Finale.

De la même manière, si un même joueur arrive en tête à la fois sur le classement brut de la série messieurs et le classement net de la série messieurs, il sera désigné qualifié pour la finale par sa première place au classement brut de la série messieurs ; ainsi c’est le second au classement net de la série messieurs qui serait qualifié pour la Finale.

Le classement brut prime sur le classement net.

5. COMITÉ DE L'ÉPREUVE

Formé de Kalika, du Directeur du Golf ou de son représentant et d’un représentant de l’Association Sportive du Club organisateur.

Toutes les inscriptions seront sujettes à l’approbation du Comité de l’épreuve qui se réserve le droit de les accepter ou de les refuser ou, les ayant acceptées, de les refuser sans donner les raisons de sa décision.

Kalika peut demander à tout joueur en cas de résultats qui sembleraient anormaux au regard du niveau déclaré au moment de l’inscription, de justifier de manière indépendante de son niveau de jeu.

Le Comité peut disqualifier tout joueur qui aura donné une fausse information sur son bulletin d’inscription.

En cas d’intempérie ou de circonstance exceptionnelle, le Comité pourra suspendre le jeu. Le Comité fera le maximum pour reprendre le jeu au plus vite et terminer ainsi le tour conventionnel.

S’il n’était pas possible de terminer les 18 trous en une journée, le classement pourrait se faire sur 9 trous. Si pour des raisons exceptionnelles ou indépendantes de la volonté des sociétés organisatrices/golfs participants, il est impossible de jouer sur un ou plusieurs golf(s) le 18 juillet 2022 (orages, inondations, tempête, mesures gouvernementales/préfectorales/municipales …), le Comité se réserve le droit de reporter une épreuve et éventuellement rouvrir les inscriptions pour la nouvelle date de jeu.

En cas d’inscriptions en nombre insuffisant sur un ou plusieurs golf(s), le Comité peut annuler la qualification.

6. ORGANISATION SPORTIVE

Envoi des listes des inscrits aux Golfs par Kalika : jeudi 14 juillet 2022

Kalika enverra par mail la liste des participants à l’épreuve sous forme de liste Excel comportant le nom, prénom et numéro de licence de chacun des participants.

Envoi des départs à Kalika par les Golfs : vendredi 15 juillet 2022

Les départs seront faits sur le logiciel RMS par les Golfs et envoyés sous format PDF à Kalika, le vendredi 15 juillet. Kalika publiera les départs sur le site des inscriptions.

Tableau officiel : Le Club doit mettre à disposition un tableau officiel pour y afficher tous les règlements et informations relatifs à la compétition. La liste des départs devra être consultable par les compétiteurs au plus tard la veille dès 12h00 sur le site des golfs participants ou le tableau officiel du golf organisateur.

7. FORFAITS (SCRATCHS)

Après clôture, en cas de scratch, les remboursements se feront uniquement sur présentation d’un certificat médical et uniquement jusqu’au 8 juillet, 23h59 inclus. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera possible. Les scratchs devront être adressés par mail à Kalika (info@kalika.org) avec le cas échéant, le certificat médical.

8. RESULTATS

Les résultats seront envoyés impérativement, au plus tard 24 heures après la clôture de l’épreuve, par mail en format PDF à Kalika (voir contact ci-dessous) accompagnés de la fiche Qualifiés qui seront ensuite retranscrits sur le site internet de la FFGolf/Association Suisse de Golf et sur le site internet https://tropheegolf-canal-loccitane-aquarelle.fr/ dans un délai de 48 heures suivants la fin de l’Evènement.

9. CADEAUX DE DEPART

Le golf reçoit les cadeaux de la marque « CANAL+ », « L’Occitane en Provence » et « Aquarelle ». Les cadeaux de départ sont à distribuer à chacun des participants de l’épreuve qualificative.

La livraison des cadeaux et éléments signalétiques s’effectuera 2 à 3 semaines avant l’épreuve à l’adresse et auprès du contact que vous nous aurez indiqué. Le Golf devra vérifier la conformité de la livraison et prévenir Kalika immédiatement en cas de non-conformité de la livraison.

10. REMISE DES PRIX

Le club devra organiser, à sa charge, un cocktail de remise des Prix au cours duquel 3 trophées seront à remettre à chacun des 3 Qualifiés ainsi que des cadeaux L’Occitane en Provence, Aquarelle et Royal Air Maroc.

Si les joueurs ne sont pas présents à la remise des prix, mais qu’ils sont représentés à cette occasion, le prix sera remis à la personne qui les représente ; à défaut, le prix sera remis au joueur suivant dans le classement. A l’exception bien sûr des premiers prix qui sont nominatifs et ne peuvent pas être cédés.

11. CONTACTS KALIKA

Pour tout problème avant ou pendant l’épreuve qualificative, contacter Kalika au 01 47 95 18 19. Le jour de la compétition, un arbitre et notre équipe se tiennent à votre entière disposition pour répondre à vos questions.

Kalika - 2, rue Allouard – 92420 Vaucresson - 01 47 95 18 19 - Mail : info@kalika.org