Droit de suite

Le 2 septembre 2002, Jacques Chirac s'écrie lors du IVe Sommet de la Terre : " La maison brûle et nous regardons ailleurs. " Deux ans plus tard, la Charte de l'environnement intègre notre Constitution et élève la protection de l'environnement au rang d'int

En France, depuis 1994, il est interdit d'exposer des mineurs à du contenu pornographique. Un principe évidemment piétiné par l'arrivée d'Internet et des réseaux sociaux. Aujourd'hui, 10% des enfants de moins de 11 ans ont déjà consulté ce type de contenus. Leur vision du sexe est de fait déformée et traumatisante. En 2022, un rapport d'informat...

Chaque mois, l'émission Droit de suite assure l'évaluation d'une loi ou d'une législation quelques années après son entrée en vigueur. Cette loi est-elle appliquée ? Quelles en sont les conséquences ? A-t-elle résolu les problèmes auxquels elle devait répo

Chute de la construction, gel des transactions immobilières, listes d'attente longues de plusieurs années pour accéder à un logement social... Tous les signaux sont au rouge. Pourtant, les lois ont tenté de répondre aux tensions sur le marché locatif ou au

Dans ce nouveau numéro de Droit de Suite, Public Sénat s'est installé au coeur de la Maison des femmes de Saint-Denis (93) qui accueille, depuis 10 ans, les femmes victimes de violences. En France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint. Les chiffres des féminicides sont à la hausse, le constat est très inquiétant. E...

En 2014, était adoptée une loi qui a bouleversé le paysage politique français, celle sur le non-cumul des mandats. Entré en vigueur en 2017, ce texte a interdit aux parlementaires d'exercer une fonction exécutive locale : plus de députés-maires ni de sénateurs-maires autorisés au Parlement. Aujourd'hui, des voix s'élèvent pour revenir sur cette ...

Le 10 janvier 1991, entrait en vigueur la loi Evin qui encadre la vente et la promotion de l'alcool et du tabac. 35 ans plus tard, la lutte contre le tabac a été un succès ; mais pour l'alcool, c'est une tout autre histoire. Pétition pour pouvoir faire librement la promotion du vin, publicité pour des alcools forts sur les réseaux sociaux, mélan...

Chaque mois, l'émission Droit de suite assure l'évaluation d'une loi ou d'une législation quelques années après son entrée en vigueur. Cette loi est-elle appliquée ? Quelles en sont les conséquences ? A-t-elle résolu les problèmes auxquels elle devait répo