KALIKA - REGLEMENT DU JEU TROPHEE GOLF CANAL+

Du 15/05/2024 au 15/07/2024

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU

GROUPE CANAL+, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 208.382.066 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 420 624 777, dont le siège social est situé au 50 rue Camille Desmoulins 92863 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 (ci-après dénommée, « Groupe CANAL+ »),

Et :

KALIKA, SAS, au capital de 32 550 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B319050670, dont le siège social est situé au 2, Rue Allouard, 92420 Vaucresson (ci-après dénommée, « Kalika »),

Organisent, à partir du 14 mai 2024 – 11h00 et jusqu’au lundi 15 juillet 2024 – 23h59, un jeu avec obligation d’achat (green fee* / droit de jeu de 80€ TTC pour les golfs situés en France métropolitaine ou green fee* / droit de jeu de CHF. -80 TTC pour le golf situé en Suisse), intitulé « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2024 » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Groupe CANAL+ et KALIKA seront ci-après collectivement dénommées « les Sociétés Organisatrices ».

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS

Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure au moment de la participation :

abonnée à une offre CANAL+ (hors abonné à beIN SPORTS CONNECT seul) au moment de la participation et pendant toute la durée du Jeu jusqu’à la Finale ;

licenciée auprès de la Fédération Française de Golf ou de l’Association Suisse de Golf et respectant les critères listés à l’article 2 de l’annexe du présent règlement (« Déroulement du Tournoi »)

s’étant acquittée du « droit de jeu » d’un montant de 80€ TTC (50€ TTC sont reversés au golf, 30€ TTC sont conservés par Kalika) pour les joueurs en France et d’un montant de CHF 80,- TTC (CHF 50,- TTC sont reversés au golf et CHF 30,- TTC sont conservés par Kalika) pour les joueurs en Suisse.

Etant titulaire d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du golf en compétition.

résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ou en Suisse

à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs)

Les Participants ne peuvent pas être des professionnels de golf, ils doivent être amateurs.

(ci-après dénommé(s) « Participant(s) »).

Les licenciés auprès de la Fédération Française de Golf sont autorisés à participer au TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2024 (ci-après « TROPHEE GOLF ») dans le golf situé en Suisse. Les licenciés auprès de l’Association Suisse de Golf sont autorisés à participer au TROPHEE GOLF dans les golfs situés en France.

En tout état de cause, chaque Participant devra être titulaire d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du golf en compétition valable pendant toute la période du Jeu.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Le Jeu est annoncé sur le site Internet https://leclub.canalplus.com/ pour les abonnés français et sur le site Internet https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/ pour les abonnés suisses.

Pour jouer, le Participant doit posséder un compte CANAL+, créé sur l’un des sites du Groupe CANAL+ (www.canalplus.com ou www.client.canalplus.com).

Chaque Participant doit s’inscrire entre le 14/05/2024 – 11h00 et 04/07/2024– 23h59 (la date et l’heure des connexions des Participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de Groupe CANAL+, faisant foi) soit, en se connectant sur le site Internet www.canalplus.com (depuis PC/Mac) ou via l’application myCANAL depuis tablette et smartphone / rubrique « LE CLUB », soit, en se rendant sur le site Internet https://leclub.canalplus.com/ pour les abonnés français ou https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/ pour les abonnés suisses, avec ses identifiants de compte CANAL+.

Afin que la participation soit valablement enregistrée, le Participant devra impérativement suivre le parcours d’inscription suivant :

Pour les abonnés CANAL+ résidant et/ou participant en France : dans un premier temps le Participant devra se rendre sur « LE CLUB » avec ses identifiants de compte CANAL+, via myCANAL ou via le site Internet https://leclub.canalplus.com/, cliquer sur la vignette « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2024 » et cliquer sur le lien hypertexte https://tropheegolf-canal-loccitane-aquarelle.fr/où le Participant devra renseigner les informations requises pour l’inscription.

Pour les abonnés CANAL+ résidant et/ou participant en Suisse : dans un premier temps le Participant devra se rendre sur « LE CLUB » via le site Internet https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/, cliquer sur la vignette « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2024 » puis cliquer sur le lien de renvoi vers le formulaire disponible en ligne et compléter les informations demandées (le formulaire sera directement transmis à Kalika qui reprendra contact avec le Participant pour le règlement du green fee* dans les conditions précisées à l’article 4.1.

Le Participant pourra s’inscrire avec une autre personne de son foyer (son conjoint, son descendant, son ascendant). Ces deux Participants ne pourront jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu, sous peine d’exclusion du Jeu.

Pour valider sa participation, le Participant abonné doit correctement renseigner à minima son numéro de licence, sa date de naissance, son adresse postale, son numéro de téléphone et le cas échéant renseigner ces mêmes informations pour le deuxième participant. Il devra ensuite choisir parmi les 30 golfs listés ci-dessous, puis renseigner ses informations bancaires afin de s’acquitter du green fee* correspondant au golf choisi, puis cocher la case d’acceptation du règlement de Jeu et cliquer sur le bouton « Je participe ».

Ci-dessous les adresses des 30 golfs concernés :

REGION

GOLF

ADRESSE

AUVERGNE RHONE ALPES

GOLF D’AIX LES BAINS

95 avenue du Golf – 73100 AIX LES BAINS

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

GOLF D’AIX MARSEILLE

Rue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE

NOUVELLE AQUITAINE

GOLF D’ARCACHON

35 boulevard d'Arcachon – 33260 LA TESTE DE BUCH

NOUVELLE AQUITAINE

GOLF DE BIARRITZ LE PHARE

2 avenue Edith Cavell – 64200 BIARRITZ

OCCITANIE

GOLF DU CAP D'AGDE

4 avenue des Alizés – 34300 LE CAP D’AGDE

AUVERGNE RHONE ALPES

GOLF DE CHAMONIX

35 route du Golf – 74400 CHAMONIX MONT BLANC

HAUTS DE FRANCE

GOLF DE CHANTILLY

Allée de la Ménagerie – 60500 VINEUIL SAINT FIRMIN

ILE DE FRANCE

PARIS INTERNATIONAL GOLF CLUB

Route du Golf – 95560 BAILLET EN FRANCE

NORMANDIE

GOLF BARRIERE DE DEAUVILLE

Le Mont Canisy – 14800 DEAUVILLE

AUVERGNE RHONE ALPES

GOLF CLUB DE LYON

Rue des Peupliers – 38280 VILLETTE D’ANTHON

HAUTS DE FRANCE

GOLF DU TOUQUET

2170 Avenue du Golf – 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

GOLF LA NIVELLE

Place William Sharp – 64500 CIBOURE

ILE DE FRANCE

GOLF DE L’ISLE ADAM

1 chemin des Vanneaux – 95290 L’ISLE ADAM

PAYS DE LA LOIRE

GOLF BARRIERE DE LA BAULE

Route de Saint-Denas – 44117 SAINT ANDRE DES EAUX

ILE DE FRANCE

GOLF DU RCF LA BOULIE

Rue du Pont Colbert – 78000 VERSAILLES

CENTRE VAL DE LOIRE

GOLF DES AISSES

RN 20 sud – 45240 LA FERTE SAINT AUBIN

NOUVELLE AQUITAINE

GOLF DU MEDOC

Chemin de Courmateau –33290 LE PIAN MEDOC

ILE DE FRANCE

GOLF D’OZOIR LA FERRIERE

Château des Agneaux – 77330 OZOIR LA FERRIERE

OCCITANIE

GOLF DE PALMOLA

Route d'Albi – 31660 BUZET SUR TARN

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

GOLF DE PONT ROYAL

Domaine & Golf de Pont Royal – 13370 MALLEMORT

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

GOLF DE ROYAL MOUGINS

424 avenue du Roi – 6250 MOUGINS

PAYS DE LA LOIRE

GOLF DE SAINT JEAN DE MONTS

33 avenue des Pays de la Loire – 85160 SAINT JEAN DE MONTS

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

GOLF DE SAINT-DONAT

270 Route de Cannes – 6130 GRASSE

ILE DE FRANCE

GOLF DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE

Rue Henri Frayssineau – 78860 SAINT NOM LA BRETECHE

NOUVELLE AQUITAINE

GOLF DE SEIGNOSSE

Avenue du Belvédère – 40150 SEIGNOSSE

GOLF DE VALESCURE

725 Avenue des Golfs – 83700 SAINT-RAPHAEL

GRAND EST

GOLF DE STRASBOURG

Route du Rhin – 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

GOLF DE TERRE BLANCHE

Route de Bagnols-en-Forêt – 83440 TOURRETTES

NORMANDIE

GOLF DE VAUDREUIL

26 avenue Marc de la Haye – 27100 LE VAUDREUIL

SUISSE

GOLF DE LAVAUX

Chemin du Tolovaux – 1070 PUIDOUX

Tout autre mode de participation est exclu.

Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, erronées, fausses ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un Finaliste. S’il s’avère qu’un Participant a gagné un lot en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par les Sociétés Organisatrices dans le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété des Sociétés Organisatrices, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par les Sociétés Organisatrices ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mails, et/ou de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, les Participants seront exclus du Jeu et perdront le cas échéant leur qualité de Finaliste, sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être recherchée à ce titre.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet et/ou du réseau mobile.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier que les Finalistes ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du Finaliste et l’annulation de son lot.

Les règles de la Fédération Française de Golf ou de l’Association Suisse de Golf sont applicables aux Participants.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DU/DES FINALISTES GAGNANTS

1/ Etape des QUALIFICATIONS :

Les cent-vingt-trois (123) premiers inscrits par golf, ou les cent-deux premiers inscrits pour le Paris International Golf Club via le site https://leclub.canalplus.com/ ou https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/, seront désignés comme étant « Qualifiés », soit au total trois mille six cent soixante-neuf (3669) Qualifiés seront désignés.

Les trois mille six cent soixante-neuf (3669) Qualifiés seront réellement inscrits après s’être acquittés du paiement du green fee* :

Pour les abonnés CANAL+ résidant et/ou participant en France, le paiement du green fee* s’effectue par carte bancaire sur le site https://tropheegolf-canal-loccitane-aquarelle.fr/. Le green fee* s’élève à quatre-vingts euros (80€) TTC par Qualifié en France.

Pour les abonnés CANAL+ résidant et/ou participant en Suisse, le paiement du green fee* s’effectue directement via un lien Weezevent (plateforme de paiement sécurisée) envoyé par mail aux Participants par Kalika quelques jours après leur inscription au Jeu sur le site https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/ . Le green fee* s’élève à quatre-vingts francs suisse (CHF. -80) TTC par Qualifié en Suisse.

Une fois le paiement du green fee* effectué, chaque Qualifié recevra un mail confirmant sa participation au TROPHEE GOLF.

Les trois mille six cent soixante-neuf (3669) Qualifiés participeront au TROPHEE GOLF, qui se déroulera le 15 juillet 2024 dans 29 golfs en France métropolitaine et 1 en Suisse (horaires en fonction des golfs qui seront précisés ultérieurement).

Les vainqueurs du TROPHEE GOLF seront désignés Finalistes. Ne pourront participer à l’édition 2024 de la Finale, les finalistes des éditions 2022 et 2023 du TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE – AQUARELLE.

Il est précisé que les Qualifiés seront soumis au respect des règles sanitaires en vigueur.

Pour connaître leur heure de départ du 15 juillet 2024, les Qualifiés devront se rendre sur le site Internet du golf choisi lors de leur inscription ou sur le site Internet https://tropheegolf-canal-loccitane-aquarelle.fr/, à compter du 13/07/2024 à partir de 12h.

Chacun des Qualifiés participant au TROPHEE GOLF, dont l’inscription sera confirmée, recevra le jour du tournoi un produit de la marque L’OCCITANE EN PROVENCE, un produit de la marque AQUARELLE, ainsi que trois (3) balles de golf promotionnelles au sigle de CANAL+.

Tous les niveaux de handicap pourront participer au TROPHEE GOLF (sous réserve de respecter les conditions du présent règlement).

Le jour du TROPHEE GOLF, les Participants sont répartis entre une série dames et une série messieurs.

Il est toutefois précisé que la série messieurs sera divisée en 2 parties de sorte que la première moitié de la série messieurs jouera en premier, suivie de la série dames puis de la deuxième moitié de la série messieurs.

Le tirage des départs devra respecter l’ordre strictement croissant des index dans chaque série et aucune exception ne pourra être faite. Les parties ne seront pas mixtes.

Les départs devront se faire au niveau des repères jaunes pour les messieurs et des repères rouges pour les dames.

Une série dames :

Série de handicap : +n à 24,4

Une série messieurs seront au départ :

Série de handicap : +n à 24,4

Les horaires de départ de chaque série seront communiqués ultérieurement.

Aucun remboursement de green fee* n’est prévu en cas d’annulation de participation, sauf sur présentation d’un justificatif médical envoyé par mail à l’adresse info@kalika.org et ce uniquement si l’annulation a été effectuée avant le 4 juillet 2024 - 23h59 inclus. Le justificatif médical sera supprimé immédiatement après le traitement de la demande de remboursement.

2 / Etape FINALE :

Lors du TROPHEE GOLF, trois (3) Qualifiés par golf seront désignés « Finalistes » selon le classement final qui sera établi par série en net et toutes séries confondues en brut.

Ne pourront participer à l’édition 2024 de la Finale, les finalistes des éditions 2022 et 2023 du TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE – AQUARELLE.

Il est précisé que seuls les vainqueurs de la série messieurs net, de la série dames net et du classement mixte brut seront désignés comme étant Finalistes, soit un total de trois (3) Finalistes par golf.

En cas d’égalité pour la première place pour chaque série à la fin de l’épreuve, les joueurs concernés seront départagés en stableford net ou brut suivant le classement concerné sur les 9, 6, 3 et dernier trou ; si l’égalité subsiste, le départage s’effectuera sur le 17ème, 16ème, etc.

De la même manière, si un même joueur arrive en tête à la fois sur le classement net de la série messieurs ou dames et le classement brut mixte, il sera désigné Qualifié pour la finale par sa première place au classement brut ; ainsi c’est le second au classement net de la série messieurs ou dames suivant le classement concerné qui serait qualifié pour la Finale.

En tout état de cause, le classement brut prime sur le classement net.

Les Finalistes, au nombre total de quatre-vingt-dix (90), pourront participer à la finale (ci-après dénommée la « Finale ») qui se tiendra sur le sur les golfs El Jadida et Mazagan du 7 au 11 novembre 2024 (cf. article 5 ci-dessous).

La qualification à la Finale est nominative et ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers.

Par ailleurs, aucun Qualifié ne pourra être désigné suppléant en cas d’impossibilité pour un Finaliste de participer à la Finale.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DU LOT

Sera attribué à chacun des quatre-vingt-dix (90) Finalistes, tels que désignés à l’article 4 ci-dessus, le lot suivant :

Un (1) séjour de cinq (5) jours/quatre (4) nuits, valable pour une (1) personne, du 07/11/2024 au 11/11/2024, au Maroc afin de participer à la Finale du TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE - AQUARELLE 2024 sur les golfs El Jadida et Mazagan.

Ce lot comprend :

Les vols aller-retour depuis l’aéroport de départ vers Casablanca ;

Les transferts aller-retour de l’aéroport d’arrivée Casablanca au lieu d’hébergement ;

4 nuits au sein de l’hôtel Pullman Mazagan Royal Golf & Spa (une même chambre est susceptible d’être attribuée à deux (2) Finalistes) ;

Les frais de transports entre le lieu d’hébergement et les golfs El Jadida et Mazagan ;

Green fee* des golfs El Jadida et Mazagan.

4 petits-déjeuners et 2 dîners (celui du 8/11/2024 et du 10/11/2024) dont 1 dîner de gala (boissons comprises) au restaurant de l’hôtel Pullman Mazagan Royal Golf & Spa

Le lot ne comprend aucun autre frais que ceux susmentionnés en ce notamment exclu :

Le transport entre le domicile du Finaliste et l’aéroport de départ ;

Le transport entre l’aéroport de retour et le domicile du Finaliste ;

Les frais de repas autres que ceux précités ;

Les dépenses personnelles ;

Les frais annexes.

Valeur commerciale totale unitaire indicative et maximale du lot : mille deux cent dix euros toutes taxes comprises (1210€ TTC).

Les informations quant à l’aéroport de départ ne sont pas encore connues au moment de la rédaction du règlement. Il résulte de ce qui précède que les Sociétés Organisatrices communiqueront ultérieurement aux Finalistes par mail à l’adresse associée à leur abonnement CANAL+, les informations relatives à l’aéroport de départ.

Le prix indiqué correspond au prix public total TTC approximatif. Il est déterminé au moment de la rédaction du présent règlement. Il est donné à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Pour percevoir ce lot, il est impératif que le Finaliste puisse se rendre disponible aux dates mentionnées ci-dessus. En cas d’indisponibilité, le Finaliste renonce au lot, sans qu’il ne puisse être cédé ni prétendre à aucune indemnisation ou réclamation à ce titre.

Les Finalistes devront se conformer aux lois en vigueur dans le pays au moment de leur séjour, en ce notamment compris toutes mesures sanitaires liées à la crise mondiale de la COVID-19.

Chaque Finaliste fera son affaire personnelle d’avoir effectué toutes les formalités administratives et/ou douanières le cas échéant, lui permettant de se rendre sur le lieu de la Finale (en ce compris passeport, carte d’identité, etc.). Les Finalistes devront être en possession d’un passeport valide à la date de départ et au moins six (6) mois au-delà de la date de retour. Toutes les démarches administratives nécessaires au séjour devront être faites par les Finalistes.

Les Finalistes devront être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et d’une assurance de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour la destination et toute la durée du séjour.

La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra être mise en cause en cas de non-respect de ces obligations par les Finalistes.

Le lot décrit ci-dessus ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, il ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet ou prestation quelle que soit sa valeur ; il ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière de quelque nature que ce soit.

Si l’un des Finalistes ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Le lot est nominatif et non cessible à une tierce personne, sauf accord de la part des Sociétés Organisatrices.

Toutefois, selon les circonstances, en cas d’évènements indépendants de la volonté des Sociétés Organisatrices, qui rendraient impossible la délivrance dudit lot, sauf cas d’épidémie ou de pandémie prévus au paragraphe suivant, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier la nature du lot ou de proposer un lot de valeur équivalente, sans que cette substitution ne puisse engager la responsabilité des Sociétés Organisatrices.

Cependant, si les Sociétés Organisatrices se trouvent dans l’impossibilité de délivrer le lot en raison d’épidémie, de pandémie, de crise sanitaire notamment COVID-19 et des mesures gouvernementales prises en considération de ces pandémies, les Sociétés Organisatrices s’engagent à :

- en informer les Finalistes dans les meilleurs délais, par mail ou par tout autre moyen,

- faire leurs meilleurs efforts pour proposer un lot de nature différente ou de valeur équivalente dans un délai de trois (3) mois à compter de l’information donnée aux Finalistes de l’impossibilité de délivrer le lot.

Si cette impossibilité perdure au-delà d’un délai de trois (3) mois, le présent engagement se trouve résolu et les Finalistes perdent définitivement le droit de se voir attribuer un lot au titre de leur participation au Jeu, sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse en aucun cas être recherchée à quelque titre que ce soit.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot. De même, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement du lot notamment en raison d’informations erronées fournies par les Finalistes.

ARTICLE 6 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU

Le présent règlement est déposé à l’étude : Société Civile Professionnelle VENEZIA & ASSOCIES, située au 130 avenue Charles de Gaulle 92574 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.

Le règlement complet du Jeu est notamment disponible et peut être consulté sur le site Internet https://leclub.canalplus.com/ ou le site Internet https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/, sur la page du Jeu en cliquant sur le lien « règlement de jeu ». Il sera également consultable dans les 30 golfs listés à l’article 3 du présent règlement.

Une copie du règlement complet du Jeu peut être obtenue gratuitement, par toute personne qui en fera la demande écrite, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de fin du Jeu, en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

GROUPE CANAL+

JEU « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE –

AQUARELLE 2024 »

95905 Cergy-Pontoise cedex 9

Une seule demande par foyer (abonné, son conjoint, son descendant) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.

Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu et son gain pourra être annulé (le cas échéant).

ARTICLE 7 : CESSION DROITS A L’IMAGE

Dans le cadre du présent Jeu, la Finale sur les golfs El Jadida et Mazagan sera susceptible d’être retransmise sur la Chaîne GOLF+ de Groupe CANAL+, sur myCANAL, ainsi que les réseaux sociaux couvrant la Finale.

De façon générale, les Participants au Tournoi et à la Finale (ci-après collectivement dénommés « L’Evènement ») autorisent par avance les Sociétés Organisatrices à procéder à une captation, une/des prise(s) de vue, une/des photographie(s) et/ou diffusion de leur image lors de l’Evénement ou de la remise du lot.

Les Participants à l’Evénement reconnaissent avoir été informés que leur image, captée dans le cadre visé ci-dessus, pourra être exploitée par les Sociétés Organisatrices et cèdent à ce titre les droits de représentation, de reproduction, d’adaptation et de diffusion de cette image sur tout support existant ou à venir (en ce notamment compris, revue, site Internet, télévision, projection publique …) et via tout réseau de communication y compris les réseaux sociaux, et ce à des fins de communication interne et externe, et/ou de promotion.

Ces droits sont consentis pour le territoire mondial et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation / première diffusion. Cette durée d’utilisation sera automatiquement et tacitement reconduite, pour des périodes successives d’un (1) an sauf dénonciation du Participant formulée par courrier à l’adresse suivante :

Groupe CANAL+

Direction Juridique France

50, rue Camille Desmoulins - 92863 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

Les Participants à l’Evènement accordent cette cession à titre gracieux et renoncent à demander et/ou réclamer aux Sociétés Organisatrices et/ou toute filiale des Sociétés Organisatrices, toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.

Par ailleurs, et sauf formulation contraire écrite à l’adresse précisée ci-avant, les Participants à l’Evènement autorisent dans les mêmes termes et conditions énoncées ci-dessus, la diffusion de ses noms, prénoms.

Il pourra être demandé aux Participants à l’Evènement de signer un document confirmant la présente cession sur les droits d’exploitation attachés à leur image au profit des Sociétés Organisatrices et/ou toute filiale des Sociétés Organisatrices.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU JEU

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler partiellement ou en totalité purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et/ou en cas de circonstances constituant un cas de force majeure et/ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix des Sociétés Organisatrices, et en cas de modification, le présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera communiqué sur le site Internet https://leclub.canalplus.com/ ou le site Internet https://boutique.suisse.canalplus.com/le-club/ .

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines données à caractère personnel les concernant, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) leurs nom, prénom, numéro de téléphone, mail, adresse et code postal, numéro de licencié. Ces données sont destinées au personnel de Groupe CANAL+ et à ses éventuels partenaires et sous-traitants (dont la société Kalika). Elles sont nécessaires au contact, à la participation des Qualifiés, à la détermination des Finalistes et à l’attribution des lots à ces derniers.

Ces données sont également nécessaires à la gestion des relations commerciales avec les Participants (abonnés à CANAL+). Elles pourront donc être utilisées par Groupe CANAL+ pour adresser aux abonnés des informations relatives à leur abonnement.

Le traitement de ces données nominatives est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »). Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui Groupe CANAL+ serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).

Ces données personnelles font l’objet d’un archivage électronique par Groupe CANAL+ et seront conservées pendant toute la durée du Jeu et pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Les Participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et d’un droit à la portabilité sur les données les concernant en envoyant le formulaire (disponible sur canalplus.com dans notre politique de confidentialité) à Groupe CANAL+ à l’adresse ci-dessous et en justifiant de leur identité. Ils disposent également de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles les concernant après leur décès.

Ils disposent par ailleurs de la possibilité de s’opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en s’inscrivant sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr et/ou de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sous réserve de leur consentement explicite (y compris si un accord préalable à déjà été consenti), et, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par Groupe CANAL+ et/ou ses partenaires pour leur adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations leur permettant de mieux connaître les services de Groupe CANAL+ ainsi que des propositions commerciales susceptibles de les intéresser.

Les Participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en envoyant le formulaire (disponible sur canalplus.com dans notre politique de confidentialité) à :

DPO de GROUPE CANAL +

TSA 16703 –

JEU « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE –

AQUARELLE 2024 »

95905 Cergy-Pontoise Cedex 9

ARTICLE 10 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, devra être soumise dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de fin du Jeu, à l’adresse suivante : GROUPE CANAL+ – Direction Juridique France - JEU « TROPHEE GOLF ABONNES CANAL+ - L’OCCITANE EN PROVENCE – AQUARELLE 2024 » - 50, rue Camille Desmoulins - 92863 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.