Justice en France

Le prévenu qui s'avance à la barre est âgé de 31 ans. Il est poursuivi pour atteinte sexuelle et encourt une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Car, circonstance aggravante, sa victime est une mineure de 15 ans et demi, particulièrement vulnérable en raison d'une déficience mentale.

L'audience des tutelles est une procédure civile placée sous la présidence d'un juge des contentieux de la protection. Il décide des mesures de protection à l'égard de personnes majeures ayant perdu la faculté de s'occuper seules de leur quotidien. Justice en France a filmé des hommes et des femmes qui ont besoin d'être protégés pour que leur vie quotidienne ne devienne pas un enfer.

Plus communément appelée le plaider-coupable, l'audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui existe depuis plus de vingt ans, ne concerne que certaines infractions, des dossiers de délits routiers, liés à la consommation d'alcool, à une conduite sans permis, ou des dossiers de trafic de stupéfiants par exemple. Cette procédure permet de gagner du temps en évitant un procès.

Une jeune femme est accusée d'avoir provoqué la mort d'une dame de 91 ans qu'elle ne connaissait pas. Elle encourt 15 ans de réclusion criminelle. Mais au cours de l'enquête, la juge d'instruction s'est interrogée sur la santé mentale de l'accusée. Est-elle pénalement responsable ? Peut-elle être jugée ?